Maison de l'Enfance et de la Jeunesse,
3 rue de Pruillé, 72700 Saint-Georges-du-Bois
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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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C’est le cas lors de l’utilisation des différents formulaires de préinscription ou d’inscription en ligne à l’un des services proposés par le SIVOM du Bocage Cénomans (ex : ALSH, tickets sports, séjours, spectacles, conférences, etc.). La finalité du traitement de ces données est, dans ce cas, de vous permettre de préinscrire / d’inscrire en ligne votre(vos) enfants(s) et/ou vous-même à ces différentes activités. Sont alors collectés : vos nom, prénom, adresse mail, téléphone, commune, âge des enfants, etc. Pour les Tickets sports, à l’issue des préinscriptions, un tableau répartissant nominativement les enfants par commune et par activité est diffusé sur le site.

C’est le cas également pour le formulaire des disponibilités des assistant(e)s maternel(le)s. La finalité du traitement de ces données est, dans ce cas, pour le Relais du Bocage d’avoir la connaissance des assistant(e)s maternel(le)s disponibles sur le territoire du Bocage Cénomans. Sont alors collectés : vos nom, prénom, adresse mail, téléphone, commune, ainsi que vos disponibilités.

Dans tous ces cas, les données collectées sont nécessaires à la(les) finalité(s) préalablement définies. Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s) et la base juridique de leur traitement est le consentement. Les données personnelles recueillies sur ce site ne seront conservées au-delà de 36 mois que si le dossier concernant ces données est actif. En cas d’inactivité, les données personnelles seront supprimées au maximum dans les 36 mois suivant la collecte.

Sont destinataires de ces données le personnel du SIVOM du Bocage Cénomans et d’éventuels prestataires, explicitement engagés à respecter la réglementation. Ces données ne sont en aucun cas cédées à d’autres tiers.

Conformément aux dispositions de la Loi N O 78-17 « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement UE N O 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits -d’accès, de rectification, de modification, de suppression de ces données -de limitation, d’opposition, au traitement de ces données

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande écrite avec justificatif d’identité, par courrier ou mail, adressé au responsable du traitement de ces données : Coordonnées du responsable des traitements : Mme Leballeur, Présidente, SIVOM du Bocage Cénomans, 3 rue de Pruillé 72700 Saint Georges du Bois, 02 43 83 51 97 / secretariat@bocagecenomans.org Coordonnées du Délégué à la protection des données : Agence des Territoires de la Sarthe, ATESART mail : dpo@sarthefr

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : contact@cnil.fr

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Version applicable au 25 mai 2018.


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