Maison de l'Enfance et de la Jeunesse,
3 rue de Pruillé, 72700 Saint-Georges-du-Bois
Téléphone : 02.43.83.51.97 - En cas d'urgence E VIEL : 06 87 56 11 14
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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.syndicat-bocage-cenomans.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SIVOM du Bocage Cénomans
Coordonnées : 3 rue de Pruillé – 72700 Saint Georges du Bois – tel : 02 43 83 51 97 – mail : secretariat-sibc@orange.fr
Créateur : Atmosphère communication
Responsable publication : SIVOM du Bocage Cénomans – Mme LEBALLEUR Isabelle, en sa qualité de Présidente
Webmaster : Atmosphère communication – contact@atmospherecommunication.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.syndicat-bocage-cenomans.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.syndicat-bocage-cenomans.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.syndicat-bocage-cenomans.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.syndicat-bocage-cenomans.fr est mis à jour régulièrement par le SIVOM du Bocage Cénomans. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.syndicat-bocage-cenomans.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la collectivité.

Le SIVOM du Bocage Cénomans s’efforce de fournir sur le site www.syndicat-bocage-cenomans.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.syndicat-bocage-cenomans.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.syndicat-bocage-cenomans.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le SIVOM du Bocage Cénomans est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SIVOM du Bocage Cénomans. Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter le secrétariat du SIVOM, 3 rue de Pruillé 72700 Saint Georges du Bois, 02 43 83 51 97 / secretariat-sibc@orange.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande au secrétariat du SIVOM, 3 rue de Pruillé 72700 Saint Georges du Bois, 02 43 83 51 97 / secretariat-sibc@orange.fr

6. Limitations de responsabilité.

Le SIVOM du Bocage Cénomans ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site du SIVOM du Bocage Cénomans , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le SIVOM du Bocage Cénomans ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.syndicat-bocage-cenomans.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le SIVOM du Bocage Cénomans se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le SIVOM du Bocage Cénomans se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD.

A l’occasion de l’utilisation du site www.syndicat-bocage-cenomans.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.syndicat-bocage-cenomans.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Le SIVOM du Bocage Cénomans ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.syndicat-bocage-cenomans.fr.

Lors de votre inscription à l’un des services du SIVOM du Bocage Cénomans (ex : inscription ALSH, tickets sports, spectacles, etc.), nous collectons vos nom, prénom, adresse mail, téléphone, commune, âge des enfants, etc. Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement. Ce traitement de vos données a pour finalité de d’inscrire vous, votre(vos) enfant(s) à des services proposés par le SIVOM du Bocage Cénomans (accueil de loisirs, séjours, spectacles, etc.). Pour les assistantes maternelles, nous collectons aussi vos disponibilités avec pour finalité d’avoir les assistantes maternelles disponibles sur le territoire pour le Relais.

Les données collectées sont nécessaires à la finalité de ce traitement. Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :
– Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
– Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par le SIVOM du Bocage Cénomans, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :
– du droit de retirer à tout moment votre consentement.
– d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
– d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Coordonnées du responsable des traitements : secrétariat du SIVOM, 3 rue de Pruillé 72700 Saint Georges du Bois, 02 43 83 51 97 / secretariat-sibc@orange.fr
Coordonnées du Délégué à la protection des données : La SPL départementale « ATESART » (Agence des Territoires de la Sarthe), en tant que personne morale

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies.

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site du SIVOM du Bocage Cénomans, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express du SIVOM du Bocage Cénomans. Une demande  de mise en place d’un tel lien peut être adressée au secrétariat du SIVOM, 3 rue de Pruillé 72700 Saint Georges du Bois, 02 43 83 51 97 / secretariat-sibc@orange.fr. Le SIVOM du Bocage Cénomans se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision. Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le site www.syndicat-bocage-cenomans.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du SIVOM du Bocage Cénomans . Cependant, le SIVOM du Bocage Cénomans n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.syndicat-bocage-cenomans.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies (éléments ne permettant pas de les identifier mais servant à enregistrer des informations sur leur navigation) peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site du SIVOM du Bocage Cénomans par son utilisateur.

Les utilisateurs sont informés de la présence de ces cookies, de la possibilité qui leurs est offerte de les refuser et du fait que la désactivation des cookies peut techniquement limiter leur accès à tout ou partie du site. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.syndicat-bocage-cenomans.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Tout utilisateur du site www.syndicat-bocage-cenomans.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

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