Mentions légales | Syndicat du Bocage Cénomans

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.syndicat-bocage-cenomans.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SIVOM du Bocage Cénomans Coordonnées : 3 rue de Pruillé – 72700 Saint Georges du Bois – tel : 02 43 83 51 97 – mail : secretariat@bocagecenomans.org Responsable publication : SIVOM du Bocage Cénomans – Mme LEBALLEUR Isabelle, en sa qualité de Présidente Webmaster : Vincent Meunier – vincent-meunier.fr Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Voir notre page Conditions générales d’utilisation (CGU).

3. Description des services fournis.

Le site www.syndicat-bocage-cenomans.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la collectivité.

Le SIVOM du Bocage Cénomans s’efforce de fournir sur le site www.syndicat-bocage-cenomans.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.syndicat-bocage-cenomans.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.syndicat-bocage-cenomans.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.syndicat-bocage-cenomans.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du SIVOM du Bocage Cénomans. Cependant, le SIVOM du Bocage Cénomans n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du Syndicat du Bocage Cénomans.

Contact : Syndicat du Bocage Cénomans – Maison de l’Enfance et de la Jeunesse – 3 rue de Pruillé, 72700 Saint-Georges-du-Bois Tél. : 02 43 83 51 97 – Courriel : secretariat@bocagecenomans.org

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.syndicat-bocage-cenomans.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Tout utilisateur du site www.syndicat-bocage-cenomans.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.