Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://syndicat-bocage-cenomans.fr.

Utilisation des données personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD.

A l’occasion de l’utilisation du site www.syndicat-bocage-cenomans.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.syndicat-bocage-cenomans.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

En tout état de cause le SIVOM du Bocage Cénomans ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.syndicat-bocage-cenomans.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment quand il procède par lui-même à leur saisie.

C’est le cas lors de l’utilisation des différents formulaires de préinscription ou d’inscription en ligne à l’un des services proposés par le SIVOM du Bocage Cénomans (ex : ALSH, tickets sports, séjours, spectacles, conférences, etc.). La finalité du traitement de ces données est, dans ce cas, de vous permettre de préinscrire / d’inscrire en ligne votre(vos) enfants(s) et/ou vous-même à ces différentes activités. Sont alors collectés : vos nom, prénom, adresse mail, téléphone, commune, âge des enfants, etc. Pour les Tickets sports, à l’issue des préinscriptions, un tableau répartissant nominativement les enfants par commune et par activité est diffusé sur le site.

C’est le cas également pour le formulaire des disponibilités des assistant(e)s maternel(le)s. La finalité du traitement de ces données est, dans ce cas, pour le Relais du Bocage d’avoir la connaissance des assistant(e)s maternel(le)s disponibles sur le territoire du Bocage Cénomans. Sont alors collectés : vos nom, prénom, adresse mail, téléphone, commune, ainsi que vos disponibilités.

Dans tous ces cas, les données collectées sont nécessaires à la(les) finalité(s) préalablement définies. Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s) et la base juridique de leur traitement est le consentement. Les données personnelles recueillies sur ce site ne seront conservées au-delà de 36 mois que si le dossier concernant ces données est actif. En cas d’inactivité, les données personnelles seront supprimées au maximum dans les 36 mois suivant la collecte.

Sont destinataires de ces données le personnel du SIVOM du Bocage Cénomans et d’éventuels prestataires, explicitement engagés à respecter la réglementation. Ces données ne sont en aucun cas cédées à d’autres tiers.

Conformément aux dispositions de la Loi N O 78-17 « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement UE N O 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits -d’accès, de rectification, de modification, de suppression de ces données -de limitation, d’opposition, au traitement de ces données

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande écrite avec justificatif d’identité, par courrier ou mail, adressé au responsable du traitement de ces données : Coordonnées du responsable des traitements : Mme Leballeur, Présidente, SIVOM du Bocage Cénomans, 3 rue de Pruillé 72700 Saint Georges du Bois, 02 43 83 51 97 / secretariat@bocagecenomans.org Coordonnées du Délégué à la protection des données : Agence des Territoires de la Sarthe, ATESART mail : dpo@sarthefr

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : contact@cnil.fr

Cookies

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Procédure mises en œuvre en cas de fuite de données

Conformément à l’article 33 du RPGD, le syndicat notifiera à la CNIL toute violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes dans un délai maximum de 72 heures.

Version applicable au 25 mai 2018.

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